Conditions d’utilisation

Ces conditions constituent une entente entre la personne ou l’entreprise qui utilise le service (« vous ») et le service Loquava, exploité par de Oliveira Delfino, Wesllen au Québec, Canada. En créant un compte, en acceptant une commande ou en utilisant Loquava, vous confirmez avoir l’autorité requise et accepter ces conditions.

Si une proposition, un bon de commande ou une entente signée prévoit des modalités différentes, ces modalités particulières prévalent pour le sujet visé.

Loquava est une plateforme logicielle destinée aux entreprises. Les fonctions disponibles dépendent du forfait, des modules, de la région, des fournisseurs tiers et de la configuration du locataire. Une fonction présentée comme à venir, en essai ou en aperçu n’est pas un engagement de livraison.

Vous devez avoir l’âge légal pour conclure un contrat et fournir des renseignements de compte exacts. Chaque utilisateur doit employer son propre accès; vous êtes responsable des invitations, rôles, appareils et activités réalisées avec vos comptes autorisés.

Vous affirmez être propriétaire du numéro, de la Page Facebook, du compte Instagram professionnel, du compte WhatsApp Business ou de tout autre actif connecté, ou avoir reçu l’autorisation nécessaire pour le gérer. Vous demeurez responsable des modalités de Meta, des opérateurs télécoms et de chaque plateforme utilisée.

Les autorisations doivent être accordées par un administrateur légitime. Vous ne devez pas partager de mots de passe personnels avec Loquava. La disponibilité, les limites, les modèles de message, les fenêtres de réponse et la tarification d’un canal peuvent être modifiés par son fournisseur.

• Respecter les lois, les consentements, les règles anti-pourriel et les préférences de désabonnement applicables.
• Ne pas usurper une identité, tromper un destinataire ou envoyer du contenu illégal, abusif, discriminatoire ou malveillant.
• Ne pas contourner les quotas, mesures de sécurité, restrictions de canal ou contrôles d’accès.
• Ne pas sonder, copier, revendre ou désassembler le service sauf dans la mesure expressément permise par la loi.
• Ne pas utiliser Loquava comme service d’urgence ou comme substitut à un professionnel qualifié.

Nous pouvons limiter ou suspendre une utilisation qui menace la sécurité, enfreint la loi ou les règles d’un fournisseur, nuit à autrui ou expose Loquava à un risque sérieux.

Les fonctions d’IA produisent des suggestions et automatisations probabilistes. Elles peuvent se tromper, manquer du contexte ou générer un résultat inattendu. Vous devez configurer les limites, vérifier les résultats importants et prévoir une intervention humaine appropriée.

Vous ne devez pas utiliser un résultat Loquava comme seule base d’une décision médicale, juridique, financière, d’emploi ou d’une autre décision produisant un effet important sur une personne. Loquava n’accepte ni ne traite les appels d’urgence.

Les frais, quotas, périodes de facturation, modules et conditions de renouvellement sont ceux affichés dans le parcours d’achat ou dans votre commande. Les taxes applicables et les frais de fournisseurs ou d’usage indiqués s’ajoutent, le cas échéant.

Vous autorisez le moyen de paiement choisi pour les montants exigibles. Un retard ou un échec de paiement peut entraîner une limitation ou une suspension après les avis prévus au contrat ou par la loi. Sauf indication contraire obligatoire, les frais déjà engagés ne sont pas remboursables.

Vous conservez vos droits sur les données que vous fournissez. Vous accordez à Loquava l’autorisation limitée de les héberger, traiter, transmettre et sauvegarder uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir le service conformément à votre configuration et à la Politique de confidentialité.

Loquava et ses concédants conservent les droits sur la plateforme, son code, sa conception, sa documentation et ses marques. Aucun droit n’est transféré, sauf le droit limité, non exclusif, révocable et non transférable d’utiliser le service pendant la durée de votre abonnement.

Chaque partie protège les renseignements confidentiels de l’autre avec des mesures raisonnables et ne les utilise que pour l’entente, sous réserve des communications permises ou exigées par la loi.

Loquava dépend de services tiers comme l’hébergement, l’identité, le paiement, la téléphonie, les canaux de messagerie et les modèles d’IA. Leurs interruptions, modifications ou décisions peuvent affecter une fonction. Nous pouvons adapter ou remplacer une intégration pour maintenir la sécurité, la conformité ou la viabilité du service.

Nous cherchons à fournir un service fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Les maintenances, incidents, limites de fournisseurs et événements hors de notre contrôle peuvent causer des délais ou indisponibilités.

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni selon sa disponibilité, sans garantie implicite de résultat commercial, d’adéquation à un usage particulier ou d’exactitude absolue d’un résultat automatisé.

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des dommages indirects, spéciaux, punitifs ou de la perte de profits, de revenus, de clientèle ou de données évitables. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de votre compte selon les paramètres disponibles ou en communiquant avec le soutien. Nous pouvons résilier ou suspendre pour violation importante, risque de sécurité, exigence légale ou défaut de paiement, avec l’avis raisonnable applicable à la situation.

À la fin, votre droit d’utilisation cesse. Le traitement, l’exportation, la suppression et la conservation limitée des données suivent la Politique de confidentialité, les instructions de suppression, votre commande et les obligations applicables.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Québec ont compétence, sous réserve de toute règle impérative contraire.

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l’évolution du service ou des exigences. Pour un changement important, nous donnerons un avis raisonnable avant son entrée en vigueur lorsque requis. La poursuite de l’utilisation après cette date constitue une acceptation dans la mesure permise par la loi.

Questions contractuelles : legal@loquava.com. Soutien opérationnel : support@loquava.com. Questions de confidentialité : privacy@loquava.com.